Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43673 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 30 juin 2020 Recours formé par Madame ..., épouse ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42144 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 26 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42144 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44005C Inscrit le 8 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2019 (nos 41441, 41442

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42913 du rôle Inscrit le 17 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42046 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique du 19 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42046 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43372C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ... (NL), contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41821 du rôle Inscrit le 16 octobre 2018 Audience publique du 16 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41979 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 16 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43760C Inscrit le 6 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2020 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2019 (n° 40517 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40693 du rôle Inscrit le 30 janvier 2018 Audience publique du 5 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44228C Inscrit le 3 mars 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2020 Appel formé par Madame ..., épouse ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43749C Inscrit le 4 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée C, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42523 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41616 du rôle Inscrit le 23 août 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin d’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42168 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42168 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41902 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par la société anonyme ... ... contre cinq bulletins d’impôts émis en matière d’impôt commercial communal, d’impôt sur les revenus de capitaux, d’impôt sur le revenu des collectivités, et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42721 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43724 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43529 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44205C Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 19 mai 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 41823 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’