Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41920 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41920 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42546 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41732 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43447 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43446 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43543 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., en sa qualité de société absorbante ayant repris les droits et obligations de la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43542 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43541 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41204 du rôle Inscrit le 30 mai 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40871 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 16 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... en faillite, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43732C Inscrit le 30 octobre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par la société ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42191C Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 5 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2018 (n° 39914 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42191C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43701C Inscrit le 24 octobre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42816C du rôle Inscrit le 8 mai 2019 Audience publique du 3 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2019 (n° 40618 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42723C Inscrit le 26 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43812 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43088C Inscrit le 7 juin 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 novembre 2019 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40289 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43803 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique du 28 novembre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par par rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 41441, 41442, 41443, 41444 et 41445 du rôle Inscrits le 17 juillet 2018 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formés par Monsieur ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins déterminant le taux d’impôt global en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40902 du rôle Inscrit le 14 mars 2018 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal