Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43842 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42208 du rôle Inscrit le 10 janvier 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41649 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42987 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par la société par actions ... SPA, (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44370 du rôle Inscrit le 17 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44336 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42121 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre trois bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44063 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44249 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43932C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par la société anonyme A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44358 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42608 du rôle Inscrits le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42481 du rôle Inscrit le 8 mars 2019 Audience publique du 15 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43929C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par la société civile immobilière ..X.., , et consorts contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43978C Inscrit le 2 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°42181 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 7 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41987 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018 Audience publique du 3 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43931C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°43285 du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43021 du rôle Inscrit le 27 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt