Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44299C Inscrit le 20 mars 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 décembre 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42371 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique du 9 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44982 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 4 décembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43633 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile , , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43632 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43638 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43635 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43637 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43634 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43636 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 3 décembre 2020 Recours formé par la société civile ..., Luxembourg, contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43076 du rôle Inscrit le 6 juin 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43180 du rôle Inscrit le 25 juin 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42289 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44006 du rôle Inscrit le 9 janvier 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43049 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43051 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43050 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44222 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 27 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43608 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44076 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie