Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42523 du rôle Inscrit le 20 mars 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41616 du rôle Inscrit le 23 août 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin d’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42168 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42168 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41902 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par la société anonyme ... ... contre cinq bulletins d’impôts émis en matière d’impôt commercial communal, d’impôt sur les revenus de capitaux, d’impôt sur le revenu des collectivités, et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42721 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43724 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43529 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44205C Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 19 mai 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 41823 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42497 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 19 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43982C Inscrit le 2 janvier 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43241C Inscrit le 9 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par M. ..., , et Mme ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 29 mai 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43444C Inscrit le 14 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par M. ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 41326 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43337C Inscrit le 26 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2020 Appel formé par Monsieur ... dit ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43338C Inscrit le 26 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2020 Appel formé par les époux ... et ... dit ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2019 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43531C Inscrit le 5 septembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2020 Appel formé par M. ... dit ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2019 (n° 40730 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42277 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41484 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 5 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44048C Inscrit le 23 janvier 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2020 Appel formé par la société anonyme ... en faillite, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 43164C et 43221C Inscrits les 21 juin et 3 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2020 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et par les époux ..., ... (CH),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41371 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique extraordinaire 14 avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu