Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41790 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 13 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41790 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43652 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 25 octobre 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42810C du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 41516 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41638 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41638 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41316 du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développements durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 42048 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42048 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40764 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40764 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42634C du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2019 (n° 40716 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41436 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41436 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42398C du rôle Inscrit le 22 février 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2019 (n° 40454 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41016 du rôle Inscrit le 13 avril 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41016 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41353 du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 15 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41353 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41197 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41197 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40734 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40734 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40948 du rôle Inscrit le 26 mars 2018 Audience publique du 24 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre un acte du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40948 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42557 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40904 du rôle Inscrit le 14 mars 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40904 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41516 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41516 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42239C du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 26 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2018 (n° 40488 du rôle) ayant statué sur le recours de , , contre trois décisions du ministre du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40996 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40996 du rôle et