Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15170 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14634 du rôle Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 3 avril 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14447 du rôle Inscrit le 15 janvier 2002 Audience publique du 6 mai 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13833 du rôle Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 17 avril 2002 ============================= Recours formé par la société ... s.àr.l., contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires ---------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12204 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 11 octobre 2001 =========================== Recours formé par le syndicat des copropriétaires du complexe immobilier « Stadtteilzentrum » et consorts contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12559 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER, ... contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes

N° 11833 du rôle Inscrit le 14 février 2000 Audience publique du 14 juin 2000 ========================= Recours formé par 1. la société civile immobilière MOVE, , et 2. la société anonyme contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires ----------------------------------

N°11152 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 =============================== Recours formé par 1) la société de droit luxembourgeois HORNBACH BAUMARKT LUXEMBURG S. à R.L., Luxembourg et 2) la société de droit allemand HORNBACH BAUMARKT AG, Bornheim/Pfalz contre le ministre de la Culture en matière d’enseignes

N° 11246 du rôle Inscrit le 14 avril 1999 Audience publique du 18 octobre 1999 ============================= Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10785 C Inscrit le 6 juillet 1998 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999 Requête d’appel de CLAUDE PUBLICITE S.A. et ... MULLER c/ la Ville de Luxembourg et le Ministre de la Culture en matière d’autorisation de bâtir et d’enseignes publicitaires (jugement

N°s 9793, 9794 et 10069 du rôle Inscrits les 12 février et 16 juin 1997 Audience publique du 27 mai 1998 =========================== Recours formés par contre 1. Monsieur ... MÜLLER et 2. la société anonyme de droit belge CLAUDE PUBLICITE S.A. 1. l’administration communale de la ville de Luxembourg et 2. le ministre de la Culture en matières d’

N°s 10130 et 10131 du rôle Inscrits le 10 juillet 1997 Audience publique du 16 février 1998 ============================= Recours formés par la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN et Monsieur ... LARDO contre 1) le ministre de la Culture et 2) la commune de Bettembourg en matière d’enseignes publicitaires --------------------------------------