Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43195 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43047 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43047 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43534 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43044 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44807C Inscrit le 6 août 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2020 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44756C Inscrit le 30 juillet 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2020

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45324 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45326 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43076 du rôle Inscrit le 6 juin 2019 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43049 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43051 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43050 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44076 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42840 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43227 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44423C Inscrit le 8 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41207 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41206 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42993 du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43190 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique du 20 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie