Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195b du rôle ECLI:LU:TADM:2024:41195b Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41195A Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41196A Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196b du rôle ECLI:LU:TADM:2024:41196b Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50072 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50072 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47267 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47267 Inscrit le 4 avril 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47340 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47340 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50345R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50345R Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ..., , par rapport à une décision prise par l’administration des Contributions directes en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47932 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47932 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49336C ECLI:LU:CADM:2024:49336 Inscrit le 22 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48917C ECLI:LU:CADM:2024:48917 Inscrit le 10 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47407 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47407 Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47767 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47767 Inscrit le 1er août 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46971 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46971 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47577 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47577 Inscrit le 20 juin 2022 Audience publique 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une « décision de rejet implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49782C ECLI:LU:CADM:2024:49782 Inscrit le 7 décembre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50146R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50146R Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 22 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49678C ECLI:LU:CADM:2024:49678 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 21 mars 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 47458 du rôle), en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49678C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49094C ECLI:LU:CADM:2024:49094 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du tribunal