Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50145 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50145 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 2 juillet 2025 Requête formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 48333 et 48334 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48333+48334 Inscrits le 29 décembre 2022 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formés par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, contre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49641 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49641 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47426 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47426 Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49749 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49749 Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société en commandite simple (AA) SCS, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47100 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47100 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47427 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47427 Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48889 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48889 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49716 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49716 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre un « bulletin d’impôt » en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49150 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49150 Inscrit le 10 juillet 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 47153 et 47154 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47153:47154 Inscrits le 9 mars 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49962 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49962 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49962

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47901 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47901 Inscrit le 6 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48050 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48050 Inscrit le 14 octobre 2022 Audience publique 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47978 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47978 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48212 et 48993 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48212+48993 Inscrits les 25 novembre 2022 et 31 mai 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formés par Madame (A), contre des bulletins de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48372 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48372 Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48191 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48191 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1), , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52287C ECLI:LU:CADM:2025:52287 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2024 (n° 49665 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50746C ECLI:LU:CADM:2025:50746 Inscrit le 15 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5