Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48076 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48076 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 19 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction Publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50544C ECLI:LU:CADM:2024:50544 Inscrit le 5 juin 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47490 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47490 Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48004 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48004 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de changement d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48290 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48290 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48185 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48185 Inscrit le 17 novembre 2022 Audience publique du 15 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48185 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47220 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47220 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48187 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48187 Inscrit le 18 novembre 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47339 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47339 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47308 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47308 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47317 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47317 Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47740 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47740 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50856R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50856R Inscrit le 2 août 2024 Audience publique du 9 août 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50756R du rôle ECLI:LU:TADM:2023:50756R Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 25 juillet 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Digitalisation en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48694C et 49863C ECLI:LU:CADM:2024:48694.49863 Inscrits respectivement les 14 mars et 27 décembre 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 juillet 2024 Appels formés par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48693C et 49861C ECLI:LU:CADM:2024:48693.49861 Inscrits respectivement les 14 mars et 27 décembre 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 juillet 2024 Appels formés par Madame (A), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48695C ECLI:LU:CADM:2024:48695 Inscrit le 14 mars 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 44343 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48696C et 49864C ECLI:LU:CADM:2024:48696.49864 Inscrits respectivement les 14 mars et 27 décembre 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 juillet 2024 Appels formés par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49893C ECLI:LU:CADM:2024:49893 Inscrit le 3 janvier 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 (no 46620 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la Sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48849 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48849 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la