Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 40194 et 40195 du rôle Inscrits le 22 septembre 2017 Audience publique du 6 février 2019 Recours formés par Madame ..., , contre des décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39978 du rôle Inscrit le 2 août 2017 Audience publique du 17 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39978a du rôle Inscrit le 2 août 2017 Audience publique du 22 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40669 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 9 janvier 2019 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40441 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41321C Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par Madame et Monsieur , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 36791 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre quatre décisions du ministre de l’Enseignement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41288C Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 39011 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40285 du rôle Inscrit le 18 octobre 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41318C Inscrit le 18 juin 2018 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 novembre 2018 Appel formé par Mesdames ... et ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40464 du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41110C du rôle Inscrit le 3 mai 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39330 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40135 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39442 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 3 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’homologation de diplôme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36245 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36246 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40892C du rôle Inscrit le 12 mars 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2018 Appel formé par Madame ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2018 (n° 39154 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39281 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39203 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Madame ...(France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39429 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36791 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures