Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26156 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société X, contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26155 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société X, contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26302 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société X contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26099 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26101 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26143 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25963 du rôle Inscrit le 7 août 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26100 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26142 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25915 du rôle Inscrit le 21 juillet 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25998 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26103 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26109 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25959 du rôle Inscrit le 6 août 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26102 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26144 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26079 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26105 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26141 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26104 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles