Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44766C Inscrit le 31 juillet 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43044 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39955 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de l’impôt, en présence de Monsieur ..., (France), en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43824 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44763C Inscrit le 31 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44756C Inscrit le 30 juillet 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2020

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44807C Inscrit le 6 août 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2020 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43193 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42435 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43654 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44655C Inscrit le 14 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 janvier 2021 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2020 (n° 40693 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42374 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44093 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44296C Inscrit le 19 mars 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par M. A et Mme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2020 (n° 41822

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44777C du rôle Inscrit le 3 août 2020 Audience publique du 17 décembre 2020 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2020 (n° 42913 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43040 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45324 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43179 du rôle Inscrit le 25 juin 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par ... et consort, Belgique contre un bulletin de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45072 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45326 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 16 décembre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’