Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42481 du rôle Inscrit le 8 mars 2019 Audience publique du 15 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43929C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par la société civile immobilière ..X.., , et consorts contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43978C Inscrit le 2 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°42181 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 7 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41987 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018 Audience publique du 3 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43931C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°43285 du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43021 du rôle Inscrit le 27 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43673 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 30 juin 2020 Recours formé par Madame ..., épouse ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42144 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 26 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42144 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44005C Inscrit le 8 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2019 (nos 41441, 41442

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42913 du rôle Inscrit le 17 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42046 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique du 19 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42046 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43372C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ... (NL), contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41821 du rôle Inscrit le 16 octobre 2018 Audience publique du 16 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41979 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 16 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43760C Inscrit le 6 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2020 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2019 (n° 40517 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40693 du rôle Inscrit le 30 janvier 2018 Audience publique du 5 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44228C Inscrit le 3 mars 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2020 Appel formé par Madame ..., épouse ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43749C Inscrit le 4 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée C, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25