Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41959 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42139 du rôle Inscrit le 20 décembre 2018 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg, contre deux bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

TribunNaulmaédrmo i2n7i3st8r7atdiuf rô du GrIannsdcr-iDt ulech19é docetoLburxee2m0b10ourg 2e chambre N° 43560 du rôle Inscrit le 17 septembre 2019 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42091 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018 Audience publique du 25 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre six bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43498a du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 24 janvier 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée Fiduciaire ...SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43498 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41724 du rôle Inscrit le 19 septembre 2018 Audience publique du 21 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44854 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 28 août 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les sociétés à responsabilité limitée ... SARL et ... SARL, , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43842 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42208 du rôle Inscrit le 10 janvier 2019 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41649 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42987 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par la société par actions ... SPA, (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44370 du rôle Inscrit le 17 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44336 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42121 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre trois bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44063 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44249 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43932C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par la société anonyme A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44358 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42608 du rôle Inscrits le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________