Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43599 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Monsieur XXX et Madame YYY, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42748 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43777 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44301 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formés par Madame ..., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43814 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44300 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Madame ..., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43069 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique du 23 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX et Madame YYY, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif N° 43496 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 août 2019 1re chambre Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43202 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 16 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43202 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43421 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par l’établissement public ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GaRnAoNnyDm-DeUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44078C Inscrit le 29 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par la société anonyme (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44908C Inscrit le 25 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44621C Inscrit le 3 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42706 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42719 du rôle Inscrit le 25 avril 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par la fondation ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43677 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45209C Inscrit le 11 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2021 Appel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43023 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 5 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45711 du rôle Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 5 mars 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43242 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 3 mars 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le