Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43947 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43947

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42407 du rôle Inscrit le 25 février 2019 Audience publique du 28 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43363 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43728 et 43811 du rôle Inscrits les 30 octobre et 21 novembre 2019 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formés par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45590 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45596 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45593 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45595 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43559 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43640 du rôle Inscrit le 9 octobre 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43798 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43798 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44776C Inscrit le 3 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2021 Appel formé par la société anonyme (AS), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42277

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43954 du rôle Inscrit le 27 décembre 2019 Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43303 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 30 avril 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43364 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 29 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43983 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 29 avril 2021 Recours formé par Madame , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45582 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par la société en commandite spéciale ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45167C Inscrit le 2 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 avril 2021 Appel formé par M. (P) et Mme (R), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45302C Inscrit le 1er décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2021 Appel formé par les époux (E) et (L), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2020 (n° 42602 du rôle) en matière d’impôt Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45302C du rôle, déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43867 du rôle Inscrit le 5 décembre 2019 Audience publique du 26 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro