Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43979 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42644 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42591 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43281 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46096 du rôle Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 5 juillet 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée A, , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45644 du rôle Inscrit le 15 février 2021 Audience publique extraordinaire du 30 juin 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45744C du rôle Inscrit le 4 mars 2021 Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2021 (n° 43517 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44943 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43678 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45705C Inscrit le 26 février 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2021 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42500 du rôle Inscrit le 14 mars 2019 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit néerlandais ... B.V., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur les capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43799 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43799 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43631 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43631 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44221 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 3 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45435C Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 3 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43227 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45435C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45434C Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 3 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 42840 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45434C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42406 du rôle Inscrit le 25 février 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42406 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43869 du rôle Inscrit le 6 décembre 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43445 et 44138 et du rôle Inscrits les 14 août 2019 et 10 février 2020 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formés par Monsieur ..., (France), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44885 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44885 du rôle et déposée