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- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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42661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42661 du rôle Inscrit le 11 avril 2019 Audience publique du 27 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’indemnités de chômage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41881.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41881 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 8 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41881 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41529.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41529 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 28 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative, en matière d’employé de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42749 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., Luxembourg en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 42749 du rôle et déposé le 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42320 du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42320
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42040a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42040a du rôle Inscrit le 30 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Revu le recours inscrit sous le numéro 42040 du rôle et déposé le 30 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42040.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42040 du rôle Inscrit le 30 novembre 2018 Audience publique du 15 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 42040 du rôle et déposé le 30 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43098C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43098C du rôle Inscrit le 11 juin 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2019 (n° 42040 du rôle) ayant statué sur son recours en présence de l’établissement public POST Luxembourg, Luxembourg en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42521C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42521C du rôle Inscrit le 19 mars 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle) ayant statué sur leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41352a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41352a du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 18 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41252.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41252 du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42058C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42058C du rôle Inscrit le 4 décembre 2018 Audience publique du 7 mars 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39946 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40523.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40523 du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 Audience publique du 26 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40523 du rôle et déposée le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40099.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40099 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière d’aviation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40099 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38960 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38960 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39946.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39946 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39946 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39279.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39279 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39397.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39397 du rôle Inscrit le 12 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39397 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39182C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39182C Inscrit le 2 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38833 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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