Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44200 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 12 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44200 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45942 du rôle Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 12 mai 2021 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., ( ), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 44496 du rôle Inscrit le 4 juin 2020 Audience publique du 7 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44496 du rôle et déposée le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43863 du rôle Inscrit le 4 décembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 43863 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43302 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Käerjeng, en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43474 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45444 du rôle Inscrit le 29 décembre 2020 Audience publique du 31 décembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44274 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre cinq décisions du ministre en charge des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44274 du rôle et déposée le 16 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43071 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique du 6 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43071 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44984 du rôle Inscrit le 14 septembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2020 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44034 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020 Audience publique de vacation du 19 août 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44661 du rôle Inscrit le 16 juillet 2020 Audience publique du 29 juillet 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42453 du rôle Inscrit le 5 mars 2019 Audience publique du 8 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42453 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44497 du rôle Inscrit le 4 juin 2020 Audience publique du 10 juin 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la Mobilité et des Transports, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42659 du rôle Inscrit le 11 avril 2019 Audience publique du 3 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42659 du rôle et déposée le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42026 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Suisse), contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41255Ca du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41255C du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43121C du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 7 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n° 41197 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42841 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42841 du rôle et déposée