Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44360 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44360 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44431 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 13 octobre 2021 Recours formé par Madame A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44430 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 13 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43780 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42917 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42919 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42918 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44872 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44872 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45705C Inscrit le 26 février 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2021 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43799 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43799 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45435C Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 3 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43227 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45435C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45434C Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 3 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 42840 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45434C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42406 du rôle Inscrit le 25 février 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42406 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43445 et 44138 et du rôle Inscrits les 14 août 2019 et 10 février 2020 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formés par Monsieur ..., (France), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43363 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43364 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 29 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43202 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 16 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43202 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42706 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43023 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 5 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42505 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 2 mars 2021 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42505 du rôle et