Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49493 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48928 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48928 Inscrit le 12 mai 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48256 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48256 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53489R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 53489R Inscrit le 11 septembre 2025 Audience publique du 26 septembre 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), Luxembourg, par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49487, 50425, 50426 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49487+50425+50426 Inscrits les 27 septembre 2023 et 6 mai 2024 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49788 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49788 Inscrit le 11 décembre 2023 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéros 47961, 47962, 47963 et 47964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47961+47962+47963+47964 Inscrits le 21 septembre 2022 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49185 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49185 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53358R du rôle ECLI: LU: TADM:2025: 53358R Inscrit le 14 août 2025 Audience publique du 29 août 2025 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , par rapport à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49784 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49784 Inscrit le 8 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52578C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 48325 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52577C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 48326 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51777C ECLI:LU:CADM:2025:51777 Inscrit le 4 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49428 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49428 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (B), , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un calcul de la contribution dépendance émis par l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49916 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49916 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52711 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52711 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48519 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48519 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47030 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47030 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49777 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49777 Inscrit le 6 décembre 2023 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49777 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50061 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50061 Inscrit le 16 février 2024 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours introduit par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu