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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49685C ECLI:LU:CADM:2024:49685 Inscrit le 10 novembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47573 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47573 Inscrit le 17 juin 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par la société en commandite simple X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50255C ECLI:LU:CADM:2024:50255 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50253C ECLI:LU:CADM:2024:50253 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ..,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50250C ECLI:LU:CADM:2024:50250 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50252C ECLI:LU:CADM:2024:50252 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), , contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50251C ECLI:LU:CADM:2024:50251 Inscrit le 28 mars 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50249C ECLI:LU:CADM:2024:50249 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), , contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50254C ECLI:LU:CADM:2024:50254 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), , contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50519C ECLI:LU:CADM:2024:50519 Inscrit le 29 mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., ., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47325 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47325 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47131 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47131 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Lichtenstein) contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50192 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50192 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50538R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50538R Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47171 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47171 Inscrit le 11 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’impôt et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47184 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47184 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur X, contre une décision du directeur d l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49203C ECLI:LU:CADM:2024:49203 Inscrit le 24 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., SPF, , contre un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47364 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47364 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par la société de droit belge “B” BVBA, (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47363 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47363 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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