Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48821 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48821 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre quatres actes du Corps Grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) en matière de nomination en présence de Monsieur (B), ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47821 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47821 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47819 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47819 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47820 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48491 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48491 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52190R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52190R Inscrit le 3 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et du Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47895 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47895 Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions et un arrêté du ministre de la Défense en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50595C ECLI:LU:CADM:2025:50595 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2024 (n° 46809 du rôle) en présence du ministre de la Sécurité intérieure (actuellement le ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50850C ECLI:LU:CADM:2025:50850 Inscrit le 1er août 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2024 (n° 48541 du rôle) en matière de résiliation de contrat Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50596C ECLI:LU:CADM:2025:50596 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2024 (n° 46949 du rôle) en présence du ministre de la Sécurité intérieure (actuellement le ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48515 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48515 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48515

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48354 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48354 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 28 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois « décisions » de la direction générale de la police grand-ducale, en présence de Monsieur (B) en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49165 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49165 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49165

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50815C ECLI:LU:CADM:2025:50815 Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 16 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2024 (no 47169 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47992 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 14 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil d’administration du Laboratoire national de santé en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48510 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48510 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48510

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50974C ECLI:LU:CADM:2024:50974 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 8986 et 47357 du rôle) en matière de résiliation du stage Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47907 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47907 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49517 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de suspension

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50780C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50780 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2024 (n° 47591 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50780C du