Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42335 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44062C Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 28 mai 2020 Appel formé par Monsieur ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 41841 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Enseignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42247 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41841 du rôle Inscrit le 19 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42090 du rôle Inscrit le 12 décembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41952 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Madame ..., , (France), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42835C du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2019 (n° 40070 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42552C du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 8 octobre 2019 Appel formé par Madame ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2019 (nos 40194 et 40195 du rôle) ayant statué sur ses recours contre des décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41662 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41377 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43453 du rôle Inscrit le 16 août 2019 Audience publique du 12 septembre 2019 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., et , contre une décision du collège échevinal de la commune de Sandweiler, en matière de scolarisation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41629 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique de vacation du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40859 du rôle Inscrit le 5 mars 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commission d’examen de fin de stage en matière d’enseignement post-primaire ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42447C du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 20 juin 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 17 octobre 2018 (n° 39978 du rôle) et 22 janvier 2019 (n° 39978a du rôle) en matière de reconnaissance de diplômes Vu la requête d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41167 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , (Allemagne), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40070 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42542 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 28 mars 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., (Pologne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40654 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40735 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40184 du rôle Inscrit le 18 septembre 2017 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières