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12543.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12543 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 ========================== Recours formé par les époux ... ERNSTER et ... ..., contre une décision de l’administration communale de ... en matière de transcription d’un acte de mariage -----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12335 du rôle Inscrit le 25 septembre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 =========================== Recours formé par l’administration communale de Bettborn contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de délibération communale -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10745.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10745 du rôle Inscrit le 9 juin 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================ Recours formé par l'administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l'Intérieur, en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN, en matière d'exécution du budget communal ---
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11569.pdf
N° 11569 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 20 septembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... THOMINE DESMAZURES et son épouse, Madame ... contre des décisions de la commune de ... en matière d’inscription au registre de la population ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11650.pdf
N° 11650 du rôle Inscrit le 8 novembre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 ========================== Recours formé par les époux ... JAOUID et ... contre une décision de la commune de X. en matière d’inscription au registre de la population ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11312C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11312C du rôle Inscrit le 3 juin 1999 Audience publique du 25 avril 2000 Recours formé par l’administration communale de Rambrouch contre le ministre de l’Intérieur en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN en matière de mandats établis d’office - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 10745 du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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