Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43780 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44620C Inscrit le 3 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 août 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45396C Inscrit le 18 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 août 2021 Appel formé par M. Y , , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2020 (n° 43180 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42917 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42919 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42918 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45300C Inscrit le 30 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par Mme (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43462 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45445C Inscrit le 29 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 41399 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45299C Inscrit le 30 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par M. (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43463 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43831 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43873 du rôle Inscrit le 9 décembre 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par La société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45739C Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2021 (n° 42654 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45739C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46088 du rôle Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société A, , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43675 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44472 et 44921 du rôle Inscrits les 26 mai et 25 août 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formés par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44872 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44872 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43385 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43384 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43264 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45190C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29