Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44835 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45325 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45710C ECLI:LU:CADM:2021:45710 Inscrit le 26 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ...B..., , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44360 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44360 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44446 du rôle Inscrit le 20 mai 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41039 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., ( ), en présence de la ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45977C ECLI:LU:CADM:2021:45977 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2021 (n° 43814 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45977C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44430 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 13 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44431 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 13 octobre 2021 Recours formé par Madame A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45260C ECLI:LU:CADM:2021:45260 Inscrit le 23 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ...A... s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46029 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique du 5 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46028 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique du 5 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46443 du rôle Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société X, , par rapport à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte et un commandement émis par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44244 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44154 du rôle Inscrit le 13 février 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42050 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43849 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA, , contre les bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014 en matière d’impôt sur le revenu et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43792 du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43792 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43810 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44581 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société en commandite par actions ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts