Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
2131 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46136C ECLI:LU:CADM:2021:46136 Inscrit le 18 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46595C ECLI:LU:CADM:2021:46595 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., , contre un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46594C ECLI:LU:CADM:2021:46594 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., , contre un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43817 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 44419 et 44920 du rôle Inscrits le 7 mai et le 25 août 2020 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formés par Monsieur ...et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45044 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46285C Inscrit le 23 juillet 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2021 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46295C ECLI:LU:CADM:2021:46295 Inscrit le 27 juillet 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46153C ECLI:LU:CADM:2021:46153 Inscrit le 22 juin 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44181 du rôle Inscrit le 19 février 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44886 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43875 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 22 novembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, , contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44012 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46110C ECLI:LU:CADM:2021:46110 Inscrit le 9 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46232C ECLI:LU:CADM:2021:46232 Inscrit le 15 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46095C ECLI:LU:CADM:2021:46095 Inscrit le 7 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41517 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45797C ECLI:LU:CADM:2021:45797 Inscrit le 19 mars 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43975 du rôle Inscrit le 31 décembre 2019 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45323 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  26
  4. Page  27
  5. Page  28
  6. Page  29
  7. Page  30
  8. ...
  9. Page suivante