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46136C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46136C ECLI:LU:CADM:2021:46136 Inscrit le 18 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46595C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46595C ECLI:LU:CADM:2021:46595 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., , contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46594C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46594C ECLI:LU:CADM:2021:46594 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., , contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43817 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44419-44920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 44419 et 44920 du rôle Inscrits le 7 mai et le 25 août 2020 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formés par Monsieur ...et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45044 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46285C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46285C Inscrit le 23 juillet 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2021 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46295C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46295C ECLI:LU:CADM:2021:46295 Inscrit le 27 juillet 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46153C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46153C ECLI:LU:CADM:2021:46153 Inscrit le 22 juin 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44181.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44181 du rôle Inscrit le 19 février 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44886.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44886 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43875.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43875 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 22 novembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, , contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44012 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46110C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46110C ECLI:LU:CADM:2021:46110 Inscrit le 9 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46232C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46232C ECLI:LU:CADM:2021:46232 Inscrit le 15 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46095C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46095C ECLI:LU:CADM:2021:46095 Inscrit le 7 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41517 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45797C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45797C ECLI:LU:CADM:2021:45797 Inscrit le 19 mars 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43975.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43975 du rôle Inscrit le 31 décembre 2019 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45323.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45323 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
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