Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44043 du rôle Inscrit le 21 janvier 2020 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45045 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 2 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43699 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie et de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43761 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 1ier février 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43467 du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46581C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46581 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (T), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 43810 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45074 du rôle Inscrit le 8 octobre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42420 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal de l’administration des Contributions directes, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45046 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44836 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46277 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46273 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46276 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46272 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45696C ECLI:LU:CADM:2021:45696 Inscrit le 24 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par la société anonyme (CD), ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 44389, 44390, 44391, 44392 et 44393 du rôle Inscrits le 28 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formés par Monsieur A et consort, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46395C ECLI:LU:CADM:2021:46395 Inscrit le 25 août 2021 Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43384 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45903C ECLI:LU:CADM:2021:45903 Inscrit le 16 avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par la fondation (AB), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46394C ECLI:LU:CADM:2021:46394 Inscrit le 25 août 2021 Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43385 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro