Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46163 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42457 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45394 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

iTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45673 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, et par Madame B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45670 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par la société civile A, et par Madame B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45672 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, et par Monsieur B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45671 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par la société civile A, et par Monsieur B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45268 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 15 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42774 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42773 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.