Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44510 du rôle Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46735C ECLI:LU:CADM:2022:46735 Inscrit le 29 novembre 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44058 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45208 du rôle Inscrit le 11 novembre 2020 Audience publique du 23 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014b du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014a du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique 10 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ....et consort, . (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40674 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014 du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 1er août 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40673 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40670 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40672 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif Numéro 40671 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 janvier 2018 1re chambre Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40675 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44435 du rôle Inscrit 13 mai 2020 Audience publique du 14 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43935 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45270 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42375 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42129 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45079a Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44251 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A et Madame B, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44251 du rôle et déposée au greffe du tribunal