Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43665 du rôle Inscrit le 15 octobre 2019 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par la société anonyme (A) SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44411 du rôle Inscrit le 5 mai 2020 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44356 du rôle Inscrit le 10 avril 2020 Audience publique du 21 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44813 du rôle Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 21 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47008C ECLI:LU:CADM:2022:47008 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (BA), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47007C ECLI:LU:CADM:2022:47007 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (PO), ..., contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47004C ECLI:LU:CADM:2022:47004 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (QR), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47006C ECLI:LU:CADM:2022:47006 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (DC), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47005C ECLI:LU:CADM:2022:47005 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (JI), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46584C ECLI:LU:CADM:2022:46584 Inscrit le 18 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société en commandite par actions (BA), ..., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41737 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société d’investissement à capital variable A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45360 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45589 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44269 du rôle Inscrit le 12 mars 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45358 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47101 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 11 mars 2022 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société A, , par rapport à des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44843 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202 du rôle Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41202a Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43926 du rôle Inscrit le 20 décembre 2019 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de la retenue d’impôt sur les salaires et pensions