Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46998 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46997 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47492C ECLI:LU:CADM:2022:47492 Inscrit le 31 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (G) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47209C ECLI:LU:CADM:2022:47209 Inscrit le 21 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (Y) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2022 (n° 45079 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45503 du rôle Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45096 du rôle Inscrit le 15 octobre 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45181 et 45701 du rôle Inscrits les 5 novembre 2020 et 25 février 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formés par la société anonyme A, , et par la société anonyme B, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47118C ECLI:LU:CADM:2022:47118 Inscrit le 2 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47442 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45021 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47441 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47471 du rôle Inscrit le 24 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41983 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41984 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44517 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45168 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44515 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47150C ECLI:LU:CADM:47150 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2022 (n° 45045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46202C ECLI:LU:CADM:2022:46202 Inscrit le 7 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par M. (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2021

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42744 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt