Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45436 du rôle Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44814 du rôle Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44368 du rôle Inscrit le 16 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42143C Inscrit le 21 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42143Ca ECLI:LU:CADM:2022:42143 Inscrit le 21 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46131C ECLI:LU:CADM:2022:46131 Inscrit le 16 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (BA), , contre un jugement du tribunal administratif

GpRosAiNtioDn-sDUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46289C ECLI:LU:CADM:2022:46289 Inscrit le 26 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (BA) (anciennement (DC)),

GpRosAiNtioDn-sDUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45526C ECLI:LU:CADM:2022:45526 Inscrit le 19 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (BA) (anciennement (DC)),

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46132C ECLI:LU:CADM:2022:46132 Inscrit le 16 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), Mertert, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45067 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45020 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44508 du rôle Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 25 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44508 du rôle et déposée le 9 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44416 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 24 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 46878 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 46883 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46877 du rôle Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 46878 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 46880 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 46878 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 46879 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 46878 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 46882 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46878 du rôle Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46881 du rôle Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements