Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47714C ECLI:LU:CADM:2022:47714 Inscrit le 20 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47713C ECLI:LU:CADM:2022:47713 Inscrit le 20 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB1), , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47185 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47185 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 12 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47276 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47276 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47278 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47278 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47277 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47277 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47527C ECLI:LU:CADM:2022:47527 Inscrit le 8 juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47712C ECLI:LU:CADM:2022:47712 Inscrit le 19 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Espagne), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47711C ECLI:LU:CADM:2022:47711 Inscrit le 19 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Espagne), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41975a du rôle ECLI:LU:TADM:2022:41975a Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41975 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45640 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45640 Inscrit le 12 février 2021 Audience publique du 30 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47254Ca ECLI:LU:CADM:2022:47254a Inscrit le 30 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2022 Appel formé par la société d’investissement à capital variable (AB), , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47254C ECLI:LU:CADM:2022:47254 Inscrit le 30 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par la société d’investissement à capital variable (AB), , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46749 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46749 Inscrit le 2 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur , (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45598 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45173 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45173 Inscrit le 4 novembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45250 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45250 Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42576 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:42576 Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44816 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44816 Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu