Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47283C ECLI:LU:CADM:2022:47283 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (Q) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47285C ECLI:LU:CADM:2022:47285 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (V) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47254Ca ECLI:LU:CADM:2022:47254a Inscrit le 30 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2022 Appel formé par la société d’investissement à capital variable (AB), , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47254C ECLI:LU:CADM:2022:47254 Inscrit le 30 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par la société d’investissement à capital variable (AB), , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46941 du rôle Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44731 du rôle Inscrit le 27 juillet 2020 Audience publique du 17 mai 2022 Recours formé par la société SOCIETE 1 SARL et consorts, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45535 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46930 du rôle Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 13 mai 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47215C ECLI:LU:CADM:2022:47215 Inscrit le 22 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 45160 du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur A, (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos44449, 45363 et 45369 du rôle Inscrits les 20 mai et 15 décembre 2020 Audience publique du 5 mai 2022 Recours formés par Monsieur ..., ... (Estonie) et par Madame ..., ... (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45085 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 4 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45413 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40972 du rôle Inscrit le 3 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40972b du rôle Inscrit le 3 avril 2018 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40972a du rôle Inscrit le 3 avril 2018 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43825 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée A SARL et B SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44576 du rôle Inscrit le 25 juin 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45131 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du bureau d’imposition RTS, en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45131 du rôle et déposée le 27 octobre 2020 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44994 du rôle Inscrit le 16 septembre 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société A, , en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44994 du rôle et déposée au