Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42773a du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43766 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 10 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43765 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 19 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45979C ECLI:LU:CADM:2022:45979 Inscrit le 3 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46415C ECLI:LU:CADM:2022:46415 Inscrit le 31 août 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 43525 et 45813 du rôle Inscrits les 3 septembre 2019, respectivement 24 mars 2021 Audience publique du 3 juin 2022 Recours formés par la société anonyme SOCIETE 1 SA, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45176 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45414 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47280C ECLI:LU:CADM:2022:47280 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (S) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47282C ECLI:LU:CADM:2022:47282 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (H) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47284C ECLI:LU:CADM:2022:47284 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (R) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47286C ECLI:LU:CADM:2022:47286 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par Monsieur (Y), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47281C ECLI:LU:CADM:2022:47281 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (C) S.A., , contre un jugement du tribunal