Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 45015, 45016, 45017 et 45018 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45015.45016.45017.45018 Inscrits le 23 septembre 2020 Audience publique du 30 septembre 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif syndicat des P&T ASBL, Luxembourg, contre un arrêté de la commission disciplinaire et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44820 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44891 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 1er juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45533 du rôle Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 1er juillet 2022 Recours formé par la société de droit belge ..., SPRL (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47429C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47429 Inscrit le 11 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2022 Appel formé par Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2022 (n° 47208 du rôle) en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47208 du rôle Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 47208 du rôle et déposé le 21 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Clément Scuvée,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46808C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46808 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par la société anonyme (L) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2021 (n° 45134 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46282 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique du 11 février 2022 Recours formé par Madame ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 46282 du rôle et déposé le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Clément

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45134 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 11 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45010 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement de l’emploi JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43108 du rôle Inscrit le 12 juin 2019 Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de l’association sans but lucratif ... ASBL, en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45651C du rôle Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2021 (n° 43359 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur « K », ..., en matière de garantie de salaire Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43145 du rôle Inscrit le 18 juin 2019 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par la société privée à responsabilité limitée ... SPRL, (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44265 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 22 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45231C du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée « N », ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2020 (n° 43561 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 41778 et 42657 du rôle Inscrits les 5 octobre 2018 et 10 avril 2019 Audience publique du 9 mars 2021 Recours formé par Madame ... contre quatre actes du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de délégations du personnel JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43359 du rôle Inscrit le 31 juillet 2019 Audience publique du 6 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44008 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 2 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43561 du rôle Inscrit le 17 septembre 2019 Audience publique du 13 octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43005 du rôle Inscrit le 23 mai 2019 Audience publique du 8 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43005 du