Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47812 du rôle Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 19 août 2022 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47588 du rôle Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46261 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46007 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46766 du rôle Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46766 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45321 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45321 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45517 du rôle Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 45517 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45484 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45484 du rôle et déposée le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46672 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er juin 2022 Recours formé par Monsieur , ( ), contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46672 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44737 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44618 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45343 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 2 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45343 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46137C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46137 Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2021 (n° 44200 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Mobilité et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43921 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 9 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43921 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45443 du rôle Inscrit le 29 décembre 2020 Audience publique du 5 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45443 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45431 du rôle Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45431 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46093 du rôle Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 17 juin 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de licence de transport

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43584 du rôle Inscrit le 24 septembre 2019 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43584 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44983a du rôle Inscrit le 14 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44983 du rôle Inscrit le 14 septembre 2020 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44983 du rôle et déposée le