Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41339C du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique du 6 novembre 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39639 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de la Culture en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35741 du rôle Inscrit le 20 janvier 2015 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments en présence de Monsieur ... et consort, ., et de Madame ..., (France) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34560 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux actes du ministre de la Culture en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :35043C Inscrit le 11 août 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2014 (n° 32943 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme ... S.A., , contre un arrêté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33211 du rôle Inscrit le 12 août 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par l’administration communale de Niederanven contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33211 et déposée 12 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32943 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32943 et déposée le 25 juin 2013 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33873C Inscrit le 13 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32619aC du rôle Inscrit le 29 mai 2013 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2013 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32619C du rôle Inscrit le 29 mai 2013 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 28589a du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31492 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31492 et déposée le 2 octobre 2012 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32492C Inscrit le 15 mai 2013 Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 26991 du rôle) l’opposant à Monsieur ... ..., ..., et consorts en matière de protection des sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28589a du rôle Inscrit le 10 mai 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif N° 28589 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2011 1re chambre Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29956 du rôle Inscrit le 8 mars 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26991 du rôle Inscrit le 8 juin 2010 Audience publique du 28 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26991 du rôle et déposée le 8 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30537C du rôle Inscrit le 4 mai 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 octobre 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2012 (n° 28589 du rôle) rendu dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27469 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par la ......, , contre une décision du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitaires ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27328 du rôle Inscrit le 28 septembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27319 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du ministre de la Culture en présence de la société anonyme ..., , et de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26908 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du ministre de la Culture, en matière protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le