Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26309 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., et Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26436 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 2 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26887C du rôle Inscrit le 5 mai 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par Madame ..., épouse ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2010 (n° 26048 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26758 du rôle Inscrit le 30 mars 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26611 du rôle Inscrit le 18 février 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26145 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 20 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26048 du rôle Inscrit le 2 septembre 2009 Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 24937 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifiée du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25274 du rôle Inscrit le 13 janvier 2009 Audience publique du 29 septembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25155 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique du 7 juillet 2009 Recours formé par Monsieur et Madame , contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25438C du rôle Inscrit le 26 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2009 (n° 24462 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25342 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête inscrite sous le n° 25342 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24462 du rôle Inscrit le 5 juin 2008 Audience publique du 15 janvier 2009 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23302 du rôle Inscrit le 6 août 2007 Audience publique du 21 mai 2008 _________________________________ Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23578 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 21 mai 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement