Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45368 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45368 Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48059 du rôle Inscrit le 18 octobre 2022 Audience publique du 26 octobre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, demeurant à par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42576 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:42576 Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47320C ECLI:LU:CADM:2022:47320 Inscrit le 15 avril 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44130 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44130 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47150C ECLI:LU:CADM:47150 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2022 (n° 45045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44843 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46735C ECLI:LU:CADM:2022:46735 Inscrit le 29 novembre 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44435 du rôle Inscrit 13 mai 2020 Audience publique du 14 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45045 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 2 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43699 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie et de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45044 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46285C Inscrit le 23 juillet 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2021 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46153C ECLI:LU:CADM:2021:46153 Inscrit le 22 juin 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46295C ECLI:LU:CADM:2021:46295 Inscrit le 27 juillet 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46110C ECLI:LU:CADM:2021:46110 Inscrit le 9 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46095C ECLI:LU:CADM:2021:46095 Inscrit le 7 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45323 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45325 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44835 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête