Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47522 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47522 Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47413 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47413 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47685 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47685 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48231 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48231 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur X et Madame Y, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47738 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 47738 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47137 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47137 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par la société anonyme X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45769 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45769 Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes et contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47662 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47662 Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formés par Madame X, (Belgique) contre un bulletin d’appel en garantie et des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47398 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47398 Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par la société anonyme A SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50799R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50799R Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 2 août 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ... (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49888C ECLI:LU:CADM:2024:49888 Inscrit le 2 janvier 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49286C ECLI:LU:CADM:2024:49286 Inscrit le 9 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49627C ECLI:LU:CADM:2024:49627 Inscrit le 27 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46990 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46990 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50660R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50660R Inscrit le 28 juin 2024 Audience publique du 19 juillet 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47960 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47960 Inscrit le 21 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un bulletin d’impôt et une « décision implicite de rejet », en matière de retenue d’impôts sur les traitements et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46975 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46975 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48688 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48688 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49112 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49112 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49113 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49113 Inscrits le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous