Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49870 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49870 Inscrit le 28 décembre 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49123 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49123 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49123 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49124 à 49125 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49088 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49088 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre des actes de la commune de Leudelange, et contre un arrêté grand-ducal, en matière d’impôt foncier

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 48608 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 48609 à 48613 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49088 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 49089 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 50109 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 50110 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 49870 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 49871 à 49875 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50111 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre un bulletin d’imposition émis par l’administration communale de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49101 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49101 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49100 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49100 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société civile (AA) SC, ..., contre des actes de la commune de Leudelange, en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49295 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49295 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 27 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., et la société anonyme (AB) SA, ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Leudelange, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52988 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52988 Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d'échange de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52793C ECLI:LU:CADM:2025:52793 Inscrit le 5 mai 2025 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2025 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49342 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49342 Inscrit le 23 août 2023 Audience publique du 22 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50225 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50225 Inscrit le 20 mars 2024 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours introduit par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, contre un bulletin d’impôt, une « décision de refus implicite », une contrainte et un commandement de payer en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50172 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50172 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) épouse et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48029 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48029 Inscrit le 10 octobre 2022 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51646C ECLI:LU:CADM:2025:51646C Inscrit le 28 octobre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2025 Appel formé par Madame (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal