Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47807 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 47807 Inscrit le 11 août 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49416 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49416 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49416 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48346 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48346 Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48346 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49376 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49376 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48267 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48267 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47998 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47998 Inscrit le 3 octobre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame (A), (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’indemnité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49239 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49239 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation du contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47869 du rôle ECLI:TADM:2025:47869 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50800C ECLI:LU:CADM:2025:50800 Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Appel formé par Madame (A), ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2024 (n° 47298 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision implicite de refus du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50034 et 50049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50034+50049 Inscrits les 7 février 2024 et 13 février 2024 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formés par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52118C ECLI:LU:CADM:2025:52118 Inscrit le 19 décembre 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2024 (no 48076 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52183C ECLI:LU:CADM:2025:52183 Inscrit le 2 janvier 2025 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 22 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 49517 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52026C ECLI:LU:CADM:2025:52026 Inscrit le 29 novembre 2024 Audience publique du 15 avril 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2024 (n° 47490 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52670R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52670R Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 15 avril 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Défense en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48047 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48047 Inscrit le 13 octobre 2022 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 52068C ECLI:LU:CADM:2025:52068 Inscrit le 9 décembre 2024 Audience publique du 3 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), (D), contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2024 (n° 48004 du rôle) en matière de changement d’administration Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51812C ECLI:LU:CADM:2025:51812 Inscrit le 12 novembre 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 (no 47220 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51597C ECLI:LU:CADM:2025:51597 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2024 (n° 47740 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51597C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50833C ECLI:LU:CADM:2025:50833 Inscrit le 30 juillet 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), ... (D), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51652C ECLI:LU:CADM:2025:51652 Inscrit le 29 octobre 2024 Audience publique du 27 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 (no 47317 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction