Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45718 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45718 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45522 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45522 Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45523 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45523 Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45785 du rôle Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45422 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame A et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45421 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame A et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46839C ECLI:LU:CADM:2022:46839 Inscrit le 28 décembre 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2022 Appel formé par Madame (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2021 (n° 44992 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44992 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, instructeur de natation, en matière de validation des acquis de l’expérience

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46384 du rôle Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 20 septembre 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre différentes décisions émanant de l’Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44047 du rôle Inscrit le 23 janvier 2020 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45122C du rôle Inscrit le 23 octobre 2020 Audience publique du 18 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2020 (n° 43173 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43013 du rôle Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43391 du rôle Inscrit le 6 août 2019 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43648 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43294 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43209 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43082 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique du 30 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43122 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 16 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre quatre actes de la Chambre des Métiers et du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de brevet de maîtrise JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No° 43173 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique du 16 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°s 41164 et 41165 du rôle Inscrits le 18 mai 2018 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision de la commission d’examen instituée dans le cadre de la formation pédagogique théorique et pratique ainsi que la période probatoire des