Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27664a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27666a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27669 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., en liquidation, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27663a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27671 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31419 du rôle Inscrit le 13 septembre 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27665 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27671a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27664 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27665a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27666b du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27667a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27670a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30977 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ......, en liquidation, Luxembourg contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29898 du rôle Inscrit le 23 février 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31705 du rôle Inscrit le 22 novembre 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre deux bulletins de cotisation et une décision émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg et contre le règlement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26992 du rôle Inscrit le 8 juin 2010 Audience publique du 9 juin 2011 Recours formé par la société anonyme ..., en liquidation, contre une décision de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26593 du rôle Inscrit le 12 février 2010 Audience publique du 9 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., . contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27228 C Inscrit le 19 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27227 C Inscrit le 19 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal