Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39481C Inscrit le 28 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37935 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38289 du rôle Inscrit le 3 août 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre trois actes du bureau d’imposition bureau d’imposition de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38770 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38770 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38218 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38217 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38216 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38577 du rôle Inscrit 14 octobre 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40110 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 1er septembre 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...et Madame ..., , par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36134 du rôle Inscrit 10 avril 2015 Audience publique du 30 août 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38461 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38605 du rôle Inscrit le 24 novembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38605 du rôle et déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38459 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38504 du rôle Inscrit le 21 septembre 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38504 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38420 du rôle Inscrit le 31 août 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38420 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38489 du rôle Inscrit le 16 septembre 2015 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ...(anc. ...), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 38436 et 38437 du rôle Inscrits le 5 septembre 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., (Belgique), contre deux bulletins d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39336C Inscrit le 30 mars 2017 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2017 (n° 37835 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37989 du rôle Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38244 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 26 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39050C Inscrit le 31 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 décembre 2016 (n° 37189 du