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11190.pdf
N° 11190 du rôle Inscrit le 12 mars 1999 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11190 et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11009.pdf
Numéro 11009 du rôle Inscrit le 7 décembre 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Les époux ... HARDY et ..., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 1
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11533.pdf
N° 11533 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... FISCH, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte émise par le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourg principal en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11440.pdf
N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... STILETTO, liquidateur de société, et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11710.pdf
Numéro 11710 du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... AUER, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 1
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11387.pdf
N°s 11387, 11388, 11424 à 11426 du rôle Inscrits les 19 et 28 juillet 1999 Audience publique du 13 juillet 2000 =========================== Recours formés par Monsieur ... GILLEN et son épouse, Madame ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------- I. Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11864.pdf
N° 11864 du rôle Inscrit le 7 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 Recours formé par les époux ... MOND et ..., contre cinq bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11864 du rôle
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- Chambre : 1
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11867C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11867C du rôle Inscrit le 08 mars 2000 Audience publique du 11 juillet 2000 Recours formé par Serge CLERET contre le ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11020 du rôle du 3 février 2000) ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10646.pdf
N° 10646 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 10 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GRAFFE et son épouse, Madame ... contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
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Numéro 11680 du rôle Inscrit le 24 novembre 1999 Audience publique du 5 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... SPAUTZ, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11320C du rôle Inscrit le 10 juin 1999 Audience publique du 14 décembre 2000 Recours formé par Donato Spinelli et Marianne Monner contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10156 du 26 avril 1999) --------------------------------
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- Chambre : 1
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11320C du rôle Inscrit le 10 juin 1999 Audience publique du 29 juin 2000 Recours formés par Donato Spinelli et Marianne Monner contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10156 du 26 avril 1999) -----------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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11863C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11863C du rôle Inscrit le 20 janvier 2000 Audience publique du 29 juin 2000 Recours formés par Donato Spinelli et Marianne Monner contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10156 du 26 avril 1999) --------------------------------
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10788.pdf
Numéro 10788 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 2 juin 1999 Recours formé par la société anonyme FAMAPLAST, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités -----------------------------------------------------------------------------------------------
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10788A.pdf
Numéro 10788a du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 28 juin 2000 Recours formé par la société anonyme FAMAPLAST, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités -----------------------------------------------------------------------------------------------
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Numéro 10788b du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 29 novembre 2000 Recours formé par la société anonyme FAMAPLAST, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités -------------------------------------------------------------------------------------------
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11553.pdf
Numéro 11553 du rôle Inscrit le 24 septembre 1999 Audience publique du 28 juin 2000 Recours formé par la société anonyme FOREIGN TRADE CORPORATION contre des bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins de l’impôt commercial communal émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial
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11164.pdf
N° 11164 du rôle Inscrit le 3 mars 1999 Audience publique 21 juin 2000 ======================= Recours formé par la société anonyme DEBELUX AUDIT S.A. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
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11304.pdf
Numéro 11304 du rôle Inscrit le 31 mai 1999 Audience publique du 19 juin 2000 Recours formé par les époux ... MIRARCHI et ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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11582.pdf
N° 11582 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... BAUER et son épouse, Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités -------------------------------------------------------------------
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