Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11021 du rôle Inscrit le 10 décembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre une décision du ministre des Finances en matière d’accès à l’information Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 1998 par Monsieur ... BERTRAND, conseiller communal à la commune de X., demeurant à

N° 11030 du rôle Inscrit le 16 décembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre une décision du ministre des Finances en matière d’accès à l’information Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 1998 par Monsieur ... BERTRAND, demeurant à L-..., introduisant un recours contre

N° 10170 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par Madame ... SCHNEIDERS, veuve X., ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition d’Echternach en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24

N° 10169 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... WENGLER, ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition d’Echternach en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24 juillet 1997

N° 10168 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par les époux ... GAUTIER et X., Hellange contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition de Dudelange en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24

N° 10963 du rôle Inscrit le 27 octobre 1998 Audience publique du 23 septembre 1999 ==================================== Opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 29 juillet 1998 dans une affaire inscrite sous le numéro du rôle 10577

N° 10456 du rôle Inscrit le 11 décembre 1997 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... WELTER et Madame X., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d

N° 10457 du rôle Inscrit le 11 décembre 1997 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... WELTER et Madame X., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d

N° 10625 du rôle Inscrit le 19 mars 1998 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... BECKER contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10625 et déposée au greffe du

N° 10630 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... RONKAR contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10630 et déposée au greffe du

N° 10395 du rôle Inscrit le 5 novembre 1997 Audience publique du 28 juillet 1999 ============================ Recours formé par les époux ... FAURE et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 10396 du rôle Inscrit le 5 novembre 1997 Audience publique du 28 juillet 1999 ============================ Recours formé par les époux ... CHARLET et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro 10749a du rôle Inscrit le 11 juin 1998 Audience publique du 25 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... METTE, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

Numéro 10749 du rôle Inscrit le 11 juin 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 Recours formé par Monsieur ... METTE, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

N° 11180 du rôle Inscrit le 9 mars 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... KERGER-THILL, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------

N° 11036 du rôle Inscrit le 17 décembre 1998 Audience publique du 12 juillet 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... SCHMIT, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro

N° 10360 du rôle Inscrit le 9 octobre 1997 Audience publique du 8 juillet 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... DIAS contre une décision émise par le bureau RTS Luxembourg 3 en matière de classe d’impôt --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

Numéro 10492 du rôle Inscrit le 7 janvier 1998 Audience publique du 7 juillet 1999 Recours formé par les époux ... DUFETELLE et X., ... (F) contre un bulletin d'impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------

Numéro 11173 du rôle Inscrit le 5 mars 1999 Audience publique du 5 juillet 1999 Recours formé par Monsieur ... WEIS, ... contre un bulletin d’impôt établi par le bureau d'imposition de X. en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le

N° 10717 du rôle Inscrit le 20 mai 1998 Audience publique du 5 juillet 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... SAUSY, ... (F) contre des décisions du service d’imposition, bureau RTS Luxembourg Non-résidents ainsi que du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------