Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 10661 du rôle Inscrit le 10 avril 1998 Audience publique du 12 janvier 2000 Recours formé par Monsieur ... KENKEL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11285C Inscrit le 11 mai 1999 Audience publique du 11 janvier 2000 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ... Schmitz en matière de: impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris du 29 mars 1999, n° du rôle 10428) ---------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11352C Inscrit le 28 juin 1999 Audience publique du 23 décembre 1999 Recours formé par le ministre des Finances contre X. Y. en matière de: impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris du 17 mai 1999, n° du rôle 10918) -----------------------------------------------------------------

N° 11111 du rôle Inscrit le 2 février 1999 Audience publique du 22 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... SCHOTT contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11310C Inscrit le 2 juin 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1999 Requête d’appel de l’administration communale de Remerschen c/ une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11382C Inscrit le 14 juillet 1999 Audience publique du 21 décembre 1999 Recours formé par les époux ... THORN - ... MULLER contre l’Administration des Contributions directes en matière de: Impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris du 16 juin 1999, n° du rôle 10724) Vu l’acte d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11472 C Inscrit le 17 août 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 1999 Recours formé par ... DIAS contre l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11334C Inscrit le 16 juin 1999 Audience publique du 14 décembre 1999 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ... en matière d’impôt sur le revenu - Appel - ___________________________________________________________________________ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de

N° 11179 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 8 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... MATHES, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt direct Vu la requête inscrite sous le numéro 11179 du rôle et déposée en date du 8 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 11298 du rôle Inscrit le 26 mai 1999 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... PICARD, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

Numéro 11396 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999 Audience publique du 15 novembre 1999 Recours formé par les époux ... DUFÉTELLE et X., (F) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --

N° 10715 du rôle Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 10 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... SCARFO contre trois bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête inscrite sous le numéro 10715 du rôle et déposée en date du 19 mai 1998 au

N° 11004 du rôle Inscrit le 2 décembre 19998 Audience publique du 8 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO, contre une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS en matière d’appel en garantie Vu la requête inscrite sous le numéro 11004 du rôle et déposée au

N° 11196 du rôle Inscrit le 16 mars 1999 Audience publique du 27 octobre 1999 Recours formé par 1. Madame , veuve ... GREIVELDINGER, 2. Madame GREIVELDINGER, 3. Monsieur GREIVELDINGER, contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 8, section personnes physiques, ainsi que contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Numéro 11112 du rôle Inscrit le 4 février 1999 Audience publique du 27 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... LEQUEUX, (F) contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------

N° 10596 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 25 octobre 1999 Contributions Recours formé par Madame ... KOLBER-EWERT, ... contre une décision du directeur de l’administration des directes en matière de remise d’impôts _____________________________________________________________________ _____ Vu la requête inscrite sous le numéro 10596

N° 10024 du rôle Inscrit le 27 mai 1997 Audience publique du 18 octobre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... METZ, X. contre des décisions de taxe communale de l’administration communale d’X. en matière de taxes communales ---------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 10024 du

N° 11321 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 18 octobre 1999 Recours formé par les époux ... KLEIN et X, Y. contre une décision du bureau d’imposition Y. en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 11055 du rôle Inscrit le 24 décembre 1998 Audience publique du 18 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... DIEDERICH, ... contre une décision du bureau RTS–Luxembourg I de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires _____________________________________________________________________ ____ Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11126 C Inscrit le 16 février 1999 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 octobre 1999 Recours formé par ... PHAL et ... GINER contre l’administration des Contributions directes en matière d’