Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38978 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 27 février 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39168 du rôle Inscrit le 28 février 2017 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38607 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 19 février 2018 Recours formé par Madame ...., ....(France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38607

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38743 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39042 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., (GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39042 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39041 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39041 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40142C Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique du 23 janvier 2018 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n° 38459 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40142C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40143C Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique du 23 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n° 38461 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40143C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40144C Inscrit le 5 septembre 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40079C Inscrit le 21 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par la société anonyme S.A. (anc. S.A.), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 12

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40087C Inscrit le 23 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38420

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39153 du rôle Inscrit 24 février 2017 Audience publique du 4 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40076C Inscrit le 21 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2017 (n° 38089 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38961du rôle Inscrit le 11 janvier 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39766C Inscrit le 20 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 37428 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39000 du rôle Inscrit le 20 janvier 2017 Audience publique du 5 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39000 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38905 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38866 du rôle Inscrit le 15 décembre 2016 Audience publique du 10 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38866 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38242 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., (Royaume-Uni), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38242 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38243 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Royaume-Uni), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38243 du rôle et déposée au greffe du