Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49735 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49735 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47931 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47931a Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49939C ECLI:LU:CADM:2024:49939 Inscrit le 16 janvier 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49905C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49905 Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 16 avril 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s. à r.l., .., contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2023 (n° 46631 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45665 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45665 Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49335 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49335 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49335 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49973 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49973 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 49973 du rôle et déposé le 24 janvier 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47249 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47249 Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49338 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49338 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49338 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45907 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45907 Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46501 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46501 Inscrit le 27 septembre 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45796 Inscrit le 18 mars 2021 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, en abrégé ... SA, contre une décision du ministre de l’Economie, en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45809 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45809 Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, en abrégé ... SA, contre une décision du ministre de l’Economie, en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48434 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48434 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48434 du rôle et déposée le 20 janvier 2023 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48166 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48166 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 48166 du rôle et déposé le 11 novembre 2022 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46440 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46440 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du directeur général de l’établissement public POST LUXEMBOURG en matière de nomination des membres de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46129 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46129 Inscrit le 15 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des actes du ministère de l’Economie en matière de subventions destinées à l’indemnisation des chômeurs partiels

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48502 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48502 Inscrit le 7 février 2023 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 48502 du rôle et déposé le 7 février 2023 au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47781C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47781 Inscrit le 5 août 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (P), .... (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2022 (n° 44820 du