Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46092 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46092 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de licence de transport

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49480 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49480 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49521 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49521 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 47986 et 47987 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47986/47987 Inscrits le 29 septembre 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46703 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46703 Inscrit le 18 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48711C ECLI:LU:CADM:2023:48711 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 6 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2023 (n° 47620 du rôle) ayant statué sur son recours contre trois « décisions » du ministre de la Mobilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47849 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47849 Inscrit le 23 août 2022 Audience publique du 7 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47849

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46366 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46366 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46366

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47900 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47900 Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47509 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47509 Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47509

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46150 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46150 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47811 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47811 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48035 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48035 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47620 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47620 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois actes du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45588 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45588 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47729C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47729 Inscrit le 22 juillet 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2022 (n° 45484 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45727 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45727 Inscrit le 2 mars 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45941 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45491 Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 23 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45618 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45618 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45433 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45433 Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le