Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46526 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46526 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 5 juillet 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46526 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174C et 47231C ECLI:LU:CADM:2022:47174.47231 Inscrits respectivement les 14 et 24 mars 2022 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Appels formés respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Madame (G), , et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174Ca et 47231Ca ECLI:LU:CADM:2023:47174Ca.47231Ca Inscrits le 6 septembre 2022 ______________________________________________________________________ Audience publique du 31 janvier 2023 Requêtes en interprétation introduites par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44801 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44801 Inscrit le 5 août 2020 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44801 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45076 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45076 Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par A et consort, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45076 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46428 du rôle Inscrit le 3 septembre 2021 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Monsieur A et Madame B, et , contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45013 du rôle Inscrit le 22 septembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46331C ECLI:LU:CADM:2022:46331 Inscrit le : 4 août 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2022 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45849C Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2021 (n° 43376 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ...O... s. à r.l., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 42676 et 43952 du rôle Inscrits les 16 avril et 27 décembre 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil, en matière de sites et monuments nationaux JUGEMENT I.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45545C Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 43144 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , et de Madame ..., , contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43376 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44934C du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 39639a et 41071 du rôle) ayant statué sur ses recours contre un arrêté du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44927C du rôle Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 24 décembre 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 42612 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., , contre un arrêté de la ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43144 du rôle Inscrit le 18 juin 2019 Audience publique du 16 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43144 du rôle et déposée le 18 juin 2019

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39639 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42612 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42612 et déposée le 5 avril 2019 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41530 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41530 du rôle et déposée le 1er août 2018 au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43745C du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2019 (41086 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41086 du rôle Inscrit le 27 avril 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par la société civile ..., Mamer, contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41086 du rôle et déposée le 27 avril