Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34064 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 24 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., Leudelange contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33521 du rôle Inscrit le 25 octobre 2013 Audience publique du 11 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33549 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 4 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33262 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique de vacation du 10 septembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32213 du rôle Inscrit le 19 mars 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31927 du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique du 27 novembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30903 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31357C du rôle Inscrit le 31 août 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 28780 du rôle) en matière d'aides au logement Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28480 du rôle Inscrit le 12 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28780 du rôle Inscrit le 22 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30105C du rôle Inscrit le 21 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... ... ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30526C du rôle Inscrit le 2 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2012 (n° 28988

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29922C Inscrit le 1er mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 27953 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28988 du rôle Inscrit le 31 août 2011 Audience publique du 17 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre du Logement en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28988 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28294 du rôle Inscrit le 31 mars 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28232 du rôle Inscrit le 28 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27953 du rôle Inscrit le 22 février 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28912C du rôle Inscrit le 1er août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 27523 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27452 du rôle Inscrit le 8 novembre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26307 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., et Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de logement