Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48558C ECLI:LU:CADM:2023:48558 Inscrit le 20 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46265 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46265 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44592a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44592a Inscrit le 29 juin 2020 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44592 du rôle Inscrit 29 juin 2020 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44592 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40584 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40584 Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45929 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45929 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45930 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45930 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46224 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46224 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46406 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46406 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46407 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44910 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ... contre une directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46177 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46177 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45682 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45666 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45666 Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47850C ECLI:LU:CADM:2022:47850 Inscrit le 23 août 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46754C ECLI:LU:CADM:2022:46754 Inscrit le 6 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (B), contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46755C ECLI:LU:CADM:2022:46755 Inscrit le 6 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46083 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46083 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 21 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48148 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48148 Inscrit le 8 novembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, demeurant à par rapport à un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46739C ECLI:LU:CADM:2022:46739 Inscrit le 29 novembre 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du