Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49128 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49128 Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat et contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48597 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48597 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Défense en matière de stage ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47929 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47929 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Fonction publique, en matière de pension spéciale pour député

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 50141 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50141 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Défense, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50141 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49417 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49417 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48732 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48732 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47169 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47169 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de nomination ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47169a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47169a Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49161 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49161 Inscrit le 13 juillet 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52499C ECLI:LU:CADM:2025:52499 Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2025 (n° 47895 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre deux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52508C ECLI:LU:CADM:2025:52508 Inscrit le 11 mars 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2025 (n° 48515 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52508 C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52435C ECLI:LU:CADM:2025:52435 Inscrit le 26 février 2025 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48849 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50855 et 51419 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50855+51419 Inscrits les 2 août 2024 et 30 septembre 2024 Audience publique du 1er juillet 2025 Recours formés par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48680 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48680 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°48189 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48189 Inscrit le 18 novembre 2022 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre quatorze décisions du directeur du Lycée technique ..., respectivement d’un agent des ressources humaines du Lycée technique ... en matière de congé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°48589 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48589 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la directrice du Lycée technique ..., en matière de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52274C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52274 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2024 (n° 47907 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52274C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49087 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49087 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par le SYNDICAT ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49193 Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre un acte du ministre de la Fonction publique en matière de pension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49193 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49024 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49024 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49024 du rôle et déposée au